Mise sous tutelle
Francis Paillette, le grand spécialiste des PAILLETTE, me signale qu'il existe aux Archives départementales de Rouen une mise sous tutelle des enfants de mes ancêtres Louis PAILLETTE et Marie LHOMME le 22.06.1716 à St Jouin (Seine maritime).. Tutelle passée à Montivilliers.
Après le décès du père Louis Paillette le 03.05.1716 à St Jouin, ses enfant sont placé sous tutelle.
La mère n'a peu ou aucun droit sur les enfants mineurs.
On trouve ( en général ) donc dans l'acte de tutelle des parents ( oncle... frère grand père beau frère ).
Après le décès du père Louis Paillette le 03.05.1716 à St Jouin, ses enfant sont placé sous tutelle.
La mère n'a peu ou aucun droit sur les enfants mineurs.
On trouve ( en général ) donc dans l'acte de tutelle des parents ( oncle... frère grand père beau frère ).